Politique de confidentialité

Vetinparis est est une clinique vétérinaire proposant un Site ou sont disponibles à la vente des produits et avec un service de réservation en ligne.
Afin de proposer ses produits et services, Vetinparis collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet lors des achats réalisés en ligne ou lors des prises de rendez-vous.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.
Vetinparis, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la société VETINPARIS, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 20 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 812 316 008, dont le siège social est 89 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris, représentée par Isabelle Pasquet en sa qualité de Gérante.

ARTICLE 2 – COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

L’ensemble des données personnelles sont collectées directement auprès des utilisateurs (informations communiquées lors l’inscription sur le site ou de la commande des produits), soit indirectement à l’occasion des visites sur le site internet (données de connexion et de navigation).

Ces données à caractère personnelle sont collectées uniquement pour gérer les commandes, assurer le suivi technique des commandes en cas de difficultés rencontrées, permettre le suivi de dossier ainsi que la prise de rendez-vous en ligne.

L’accès à la boutique de Vetinparis peut-être altéré en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

ARTICLE 3 – FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement.
Les traitements par le site Vetinparis des données à caractère personnelle sont tous justifiés par une base légale : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le consentement de l’utilisateur, ou obligation légale.

Les données sont collectées et traitées pour :

- La gestion et le suivi des commandes et factures
- Assurer le paiement
- La gestion de la relation clients
- La prise de rendez-vous en ligne
- Assurer le bon fonctionnement du site internet
- Personnaliser la communication
- Gérer et répondre aux demandes d’exercice de droits (se référer à l’article 5 des présentes).

Les données traitées sont :

- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale.

Le règlement des achats sur le site internet Vetinparis s’effectue via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement Stripe https://stripe.com/fr.
Les données bancaires ne sont pas traitées par Vetinparis.

Pour la gestion des demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » :

Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse email
Le cas échéant, copie de carte d’identité.

ARTICLE 4 - PRESTATAIRES AYANT ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs sont les suivantes :

- Le personnel habilité des différents services Vetinparis (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique)
- Les consultants chargées de la gestion du site
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, expert-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque l’utilisateur y consent.

Vetinparis s’engage à ne pas transmettre les données des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 5 - DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet Vetinparis a les droits suivants :
- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées
- Un droit d’opposition au traitement de ses données
- Un droit à la limitation du traitement
- Un droit à la portabilité des données collectées ;
- Formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Enfin, si Vetinparis détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en contactant le service client à isabelle@vetinparis.com ou par courrier simple à l’adresse 89 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris et en joignant à sa demande un justificatif d’identité.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/.

ARTICLE 6 - TRANSFERT DES DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

Il est convenu que des données à caractère personnelne sont transférées qu’en Union Européenne (UE) ainsi qu’en Suisse pour l’hébergement des données par Vetinparis.
Tout transfert de données est effectué conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'aux lois et réglementations respectant la protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 7 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables.
A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné.
Les données de l'utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent.
Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins d’éventuelles constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.
L'archivage implique que ces données seront anonymisées au delà de trois ans et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

ARTICLE 8 - SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Vetinparis et ses sous-traitants mentionnés à l’Article 4 des présentes, s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité des données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

A ce titre, Vetinparis prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARTICLE 9 – DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

Lors de la navigation sur le site Internet des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".
Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé.

ARTICLE 10 – LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site web peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de Vetinparis qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.
Vetinparis n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles de ces sites en question.

Mise à jour le 31/01/ 2024