Dispositions pour l’entrée et le séjour en France des animaux de compagnie en provenance d’Ukraine

L’Ordre des vétérinaires a publié les modalités d’accueil des animaux domestiques en provenance d’Ukraine et en particulier les carnivores domestiques. Un dispositif d’urgence permet de faciliter les démarches tout en assurant la sécurité sanitaire.

“Un dispositif d’accueil d’urgence a été mis en place en France pour les animaux accompagnant des ressortissants ukrainiens. L’Ukraine faisant partie des pays à risque de rage, il faut néanmoins lutter contre les risques d’introduction de la rage en France et un éventuel opportunisme des réseaux de trafic d’animaux.

Contacter un vétérinaire ou la DDPP

Les personnes arrivées récemment d’Ukraine en France avec un animal sont informées qu’elles doivent prendre contact dès que possible avec un vétérinaire ou la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du département de destination.

Le vétérinaire initie la procédure d’enregistrement de l’animal dans le fichier national iCAD tandis que la DDPP réalise une analyse de risque au cas par cas pour la mise en conformité avec le règlement UE 576/2013, en particulier, si l’animal n’est pas identifié ou s’il l’est, mais non rattachable à la personne qui le présente au vétérinaire. Le rôle de la DDPP est de prévoir les bonnes conditions pour conserver la traçabilité des animaux, de préserver le contact privilégié avec les propriétaires et de définir au cas par cas, la durée et les modalités de cette surveillance d’ordre sanitaire.
Retrouvez des informations utiles à ce sujet sur le site Internet du Ministère en charge de l’agriculture.

Durées de surveillance

Les durées de surveillance sont définies comme suit :

• carnivore domestique contaminé, 6 mois, 4 visites (1er, 2ème, 3ème et 6ème mois) ;
• carnivore domestique éventuellement contaminé, jusqu’à 6 mois selon le statut vaccinal et la nature de l’exposition, avec 4 visites (1er, 2ème, 3ème et 6ème mois) ;
• animal suspect clinique, autant que nécessaire, au moins biquotidiennement ;
• carnivore domestique mordeur ou griffeur, 15 jours, avec 3 visites ;
• carnivore importé ne respectant pas les conditions règlementaires d’import, 3 à 6 mois selon l’analyse de risque conduite par les services, selon une fréquence hebdomadaire ou de 2 à 3 visites, au cas par cas ;
• en refuge après fourrière, 90 jours en application de l’arrêté ministériel du 23/09/1999 relatif aux fourrières.

Interdiction de vacciner contre la rage

Il est rappelé l’interdiction légale de vaccination avant la fin de la période de surveillance lorsqu’elle est nécessaire. Vacciner un animal en surveillance fait courir le risque de rendre imperceptible l’expression clinique d’une incubation antérieure à la vaccination. Or l’Ukraine et ses pays limitrophes sont reconnus comme étant des zones où la rage sévit.

Nombre maximal d’animaux de compagnie

Conformément à l’article 5 point 1 du Règlement (UE) 576/2013, le nombre maximal d’animaux de compagnie pouvant accompagner son propriétaire ou personne autorisée pour un seul mouvement non commercial est de 5.

Au-delà, le mouvement est considéré comme commercial et les animaux à leur arrivée sur le territoire de l’UE doivent être contrôlés dans un poste de contrôle frontalier désigné pour cet effet. Le transport de chiens et de chats par des opérateurs commerciaux est également soumis au respect du Règlement 1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes. Les associations de protection animale transportant des animaux dans l’objectif de les placer à l’adoption sont inclus dans les opérateurs commerciaux visés.

Animaux errants

Le dispositif dérogatoire en place en France et dans les autres États membres ne prévoit pas la possibilité de rapatrier des animaux de refuges ou errants, ces derniers n’entrant pas dans la définition d’un mouvement non commercial.

Prise en charge des frais vétérinaires

Vétérinaires Pour Tous (VPT) et la Fondation Brigitte Bardot, qui souhaitent venir en aide aux réfugiés et à leurs animaux, proposent de prendre en charge, avec l’aide du Plan de Relance :

• la surveillance antirabique dans le cadre d’une introduction provenant d’un pays tiers,
• l’identification, la vaccination complète incluant la valence rage, la délivrance d’un passeport,
• les soins préventifs (vermifuge, stérilisation) et curatifs pendant l’année qui suit l’arrivée sur le territoire.

La règle des 3 tiers pour le règlement s’appliquerait : un tiers pris en charge par VPT, un tiers pris en charge par le vétérinaire sous forme d’abandon d’honoraires, le tiers restant à la charge du réfugié étant pris en charge par la Fondation Brigitte Bardot.

Pour plus d’informations sur cette initiative, merci de cliquer ici.

VETINPARIS